Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (projet de loi n° 14, texte de la commission n° 287, rapports n° 188 et 286). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yves Krattinger.
La parole est à M. Jean Boyer.
Réunion du 2 avril 2009 à 10h45 — Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires péruviens
Mes chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur de saluer la présence dans notre tribune officielle d’une délégation de parlementaires péruviens conduite par Mme Fabiola Morales Castillo, troisième vice-présidente du Congrès. Cette délégation est reçue au Sénat par notre groupe d’amitié France-Pays-Andins présidé par M. Philippe Adnot. Je fo...
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. Bruno Sido.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La ...
Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET MODALITÉS DU TRANSFERT DES PARCS DE L'ÉQ...
Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin, Vall, Tropeano, Alfonsi et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...
La parole est à M. Yves Krattinger, pour présenter l'amendement n° 14.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié et 14.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Pinton, Adnot, du Luart et de Montgolfier, est ainsi libellé : Remplacer le troisième alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Si la collectivité le demande, le transfert porte sur un nombre d'emp...
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin, Vall, Tropeano, Alfonsi et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article : Lorsque la collectivité le demande, le transfert intervient au-delà du seuil mini...
