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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme Annie David.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi.
L'amendement n° 15, présenté par MM. Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le projet de loi de finances pour 2010 comporte les mesures nécessaires pour assurer, en 2010 et les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
L’amendement n° 15 est retiré.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l’article.
Veuillez conclure, monsieur Foucaud !
Tout à fait, mon cher collègue, mais vous aviez dépassé votre temps de parole sur l’article avant même que la polémique ne commence !
Je vous demande de respecter la loi et le règlement !
Il faut conclure !
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, sur l’article.
Je demande aux différents orateurs inscrits sur cet article de veiller au respect du temps de parole. C’est la première journée mensuelle réservée aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires, et cette séance doit être exemplaire. Or, compte tenu de notre rythme actuel, nous allons devoir examiner la proposition de loi de M. Collin en s...