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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
L'amendement n° 15, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : porte sur la totalité des emplois du parc par les mots : peut aller au-delà du seuil fixé à l'alinéa précédent, et jusqu'à la totalité d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pinton, l'amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.
.En conséquence, l'amendement n° 15 n'a plus d'objet. J’observe que l’amendement n° 12 rectifié bis a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Pinton et du Luart, est ainsi libellé : A - Au premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011 par les mots : au 1er janvier 2012 ou au 1er janvier 2013 B - Rédiger c...
L'amendement n° 16, présenté par MM. Krattinger, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer la date : 1er mai 2010 par la date : 1er juillet 2010 La parole est à M. Yves Krattinger.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le projet de convention est soumis pour avis au comité technique paritaire spécial compétent. La parole es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pinton, l'amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 16.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur l’amendement n° 30 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur les deux textes suivants, en instance à l’Assemblée nationale : - la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement méd...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG (nos 29 et 295). Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Foucaud, a...
