Interventions en hémicycle de Roger Romani

La parole est à M. Guy Fischer.

Telle était justement la conclusion que je voulais transmettre à la conférence des présidents ! Je me réjouis donc que nos points de vue se rejoignent, monsieur Fischer ! Je mets aux voix l'article 1er. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'arti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 131 : Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I d...

Le sous-amendement n° 17, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 1 par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2 de l'article 200 A du code général des impôts, la mention : « 18 % » est remplacée par la m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 17.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 8...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

L'amendement n° 3, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

L'amendement n° 5, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 8...

Le sous-amendement n° 18, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de l'amendement n° 5 : 2° Le 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations variables et les indemnités de départ...