Interventions en hémicycle de Roger Romani

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.

La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l'article 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 4.

L'amendement n° 16, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dispositions de l'article premier sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009. Lorsqu'ils sont soumis à p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je mets aux voix l'article 5.

La parole est à Mme Annie David, sur l'article.

La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l'article 6. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 134 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Claude Domeizel.

En effet, mon cher collègue, il a été décidé que, si l’examen du présent texte était terminé à dix-neuf heures, nous étudierions le suivant dans la foulée. Or, nous n’en aurons pas terminé avec la présente discussion avant dix minutes ou quinze minutes ? Dans ces conditions, monsieur Collin, acceptez-vous que l’examen de votre proposition de l...