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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, sur l'article.
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par MM. Domeizel, Lagauche, Bérit-Débat, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 4 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar, Voguet et le...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 4.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à M. Yannick Bodin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.
.Monsieur Biwer, ainsi que vous me le demandez, je vais vous donner la parole pour explication de vote, mais je me permets de vous inviter à la brièveté : songez à ceux, sénateurs et personnels des services, qui travaillent sans interruption depuis quinze heures trente, alors même que la séance de ce matin ne s’est achevée qu’à quatorze heures ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 4. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG, l'autre, du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 135 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe du RDSE, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 136 : Le Sénat n'a pas adopté.
