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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 13, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
L'amendement n° 14, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-de...
Mes chers collègues, l’ensemble des articles ayant été repoussés, la proposition de loi est rejetée.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues (nos 219, 289). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Marie Escof...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Claude Domeizel.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
