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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Mon cher collègue, veuillez conclure. Vous avez déjà doublé votre temps de parole !
M. le président. Alors, je vous accorde cette dérogation !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Marc et Rebsamen, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er CA Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er CA Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er CA Insérer un article additionnel ai...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l’article 1er CA Insére...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
