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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
En conséquence, l’article 1er C demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et de Montesquiou, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 1er C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le m de l’article 279 du code général de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
L'amendement n° 31, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : II. - Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est fixé à 4 % lorsque la valeur de la nuitée du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'article 1er D.
