Interventions de Roger Romani

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le a quinquies du I de ...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la première phrase du premier al...

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I. – Le premier alinéa du a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts ...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux La parole est à M. François Marc.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'article 1er CB.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modi...

L'amendement n° 26, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « fixé », la fin d...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 235 te...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 26.