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J’ai reçu de MM. Daniel Raoul, Jean-Pierre Bel, Edmond Hervé, Marc Daunis, Robert Navarro, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Michel Teston, Yannick Bodin, Mme Samia Ghali, MM. Serge Lagauche, Thierry Repentin, Jean-Pierre Sueur, Charles Gautier, François Rebsamen, Mmes Bariza Khiari, Christiane Demontès, Odette Herviaux, Jacqueline Chevé, MM. Pierre-Yve...

J’ai reçu de M. Simon Sutour une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de décision-cadre relative à l’utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record – PNR) à des fins répressives (n° E-3697). La prop...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 6 mars 2009, à neuf heures quarante-cinq, à quinze heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles...