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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mmes Férat, N. Goulet, Morin-Desailly, Payet et Dini et MM. Maurey, Détraigne, Dubois, Biwer, Amoudry et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, par les mots : en garantissant en particuli...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Dini, l'amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Monsieur Lagauche, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Domeizel, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?
L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte pro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bourzai, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte pro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fichet, l'amendement n° 13 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
L'amendement n° 14, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pou...
