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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le I de l'article 28-1 de la même loi, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I...
Le sous-amendement n° 438, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : À la fin de l'amendement n° 28, remplacer le millésime : par le millésime : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 210, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : Cet amendement n...
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
En conséquence, l’article 14 ter est ainsi rédigé. Mes chers collègues, nous avons ainsi terminé l’examen des articles 13 bis, 14 bis et 14 ter, précédemment réservés. Nous en venons maintenant à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 38 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 217 rectifié est présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Fauchon, Pozzo di Borgo, J.L. ...
La parole est à M. Hervé Maurey, pour défendre l’amendement n° 217 rectifié.
L'amendement n° 270, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l'article 1605 du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Par toutes les personnes physiques autres que cel...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 38 et 217 rectifié.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je suis saisi à l’instant par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, d’un amendement n° 38 rectifié, ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'ensemble de la section V du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code génér...
Je profite de ce débat pour soulever un point précis : monsieur. Retailleau, pourriez-vous nous donner la définition technique précise d’un téléphone qui n’est pas rattaché à un poste fixe ?
