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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je vous prie de ne pas me donner de conseil. Ces interruptions ne sont pas particulièrement bruyantes. Elles ne peuvent pas déstabiliser un orateur de choc tel que vous !
Je mets aux voix l'amendement n° 371.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 146, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Mercier, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa du III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 euros » est remplacé par le montant : « 120 euros ». I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote sur l'amendement n° 215 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption329Contre 4Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Vous me faites sourire, monsieur Sueur… Heureusement que le Sénat existe !
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 268, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par un alin...
L'amendement n° 269, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 1er janvier 2014, ...
L'amendement n° 436, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 1er janvier 2014, ...
Quel est l’avis de la commission ?
