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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
269 et 436 sont retirés. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. David Assouline.
M. le président. Les dispositions du code général des impôts sont, malheureusement, parfois permanentes.
Madame Blandin, l’amendement n° 268 est-il maintenu ?
L'amendement n° 268 est retiré.
La parole est à Mme la ministre.
Ma chère collègue, cette disposition figure dans le code général des impôts. Elle restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. L'amendement n° 373, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du ...
L'amendement n° 373 est retiré. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.
Cette division et son intitulé ont été supprimés par l’Assemblée nationale. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rétablir cette division dans la rédaction suivante : De la contribution à l'audiovisuel public La parole est à Mme le...
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le I de l'article 1605 du code général des impôts, les mots : « redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « co...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cette précision relève-t-elle du règlement ou de la loi ?
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié.
