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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 19. Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
En conséquence, cette division est rétablie et son intitulé est ainsi rédigé. TITRE II INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPÉRATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ELÉCTRONIQUES Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et...
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 271.
C’était bien dit ; c’était sans doute bien pensé. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 et 271.
La parole est à M. Jean-François Voguet, sur l'article.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle, mes chers collègues, que, pour la clarté de nos débats, nous avons décidé d’examiner séparément les amendements identiques de suppression n° 244 et 374, puis les amendements n° 149 rectifié et 272, qui procèdent à une réécriture totale ou partielle de l’article 302 bis KG du code général des impôts. Je suis donc saisi de de...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 374.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Maurey, maintenez-vous l'amendement n° 244 ?
L’amendement n° 244 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote sur l’amendement n° 374.
La parole est à M. Roland du Luart, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
