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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 374.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet art...
L'amendement n° 272, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le I de cet article pour le chapitre VII septies du code général des impôts : « Taxe sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaires des opérat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 272.
L'amendement n° 152, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts, après le mot : éditeur insérer l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le II du texte proposé par le I de cet article pour l'artic...
Les amendements n° 246 rectifié et 426 rectifié sont identiques. L'amendement n° 246 rectifié est présenté par M. Maurey. L'amendement n° 426 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 ...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 426 rectifié.
L'amendement n° 427, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts par les mots : , déduction faite des frais de régie publicitaire dûment justifiés II. - En conséquence, supprimer l...
La parole est à M. le président de la commission.
Les amendements n° 150 et 274 sont identiques. L'amendement n° 150 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 274 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller. Ces deu...
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 274.
L'amendement n° 186, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Sont déduits de l'assiette de la redevance les investissements réalisés par les chaînes dans les programmes originaux, prés...
Quel est l’avis de la commission ?
