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La parole est à M. Claude Domeizel.
La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat, auteur de la question n° 360, adressée à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question n° 334, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 340, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 362, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Roland Ries.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la question n° 364, transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 309, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Claude Biwer.
La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 353, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.