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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote sur l'amendement n° 151.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 246 rectifié et 426 rectifié.
Monsieur Dominati, l'amendement n° 427 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 427 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 150 et 274.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote sur l'amendement n° 186.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 186.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
s'est réjoui que le Livre blanc marque une inflexion significative dans la prise en compte de la menace d'attaques informatiques. Il a souhaité que des objectifs précis soient assignés à la future agence de la sécurité des systèmes d'information, afin d'obtenir rapidement des progrès concrets. Il a notamment souligné la nécessité de disposer d'...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, hier, le Gouvernement a inscrit une déclaration de politique générale sur le Proche-Orient à l’ordre du jour prioritaire de la séance de demain soir, mercredi 14 janvier, à vingt et une heures trente. Pour le débat suivant la déclaration, sur proposition du président du Sénat et en accord avec les groupes politiques, nous ...
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la question n° 348, adressée à M. le ministre de la défense.
La parole est à M. le secrétaire d’État.