Interventions de Roger Romani

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame le rapporteur, l’amendement n° 32 est-il maintenu ?

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 32.

Je mets aux voix l’article 15, modifié.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 157, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 janvier 2009 : À quinze heures : 1. Suite de la discussion du projet de loi organique (n° 144, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télév...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par lettre en date du 10 décembre 2008, M. le Premier ministre a demandé au Président du Sénat de lui faire connaître, conformément à l’article L. 461-1 du code de commerce, l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Bruno Lasserre aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence. Cette demande d’av...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée nationale (nos 134, 135). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 41.

La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans les trois dernières lignes du tableau constituant le second alinéa du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts, le montant : « 2 600 » est remplacé (neuf fois) par le montant : « 3 6...

Le sous-amendement n° 76, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le III de l'amendement n° 17, remplacer le millésime : par le mi...

L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Remplacer le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 ter du code général des impôts par trois paragraphes ainsi rédigés : « IV. - La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. « ...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 17 est retiré et le sous-amendement n° 76 n’a plus d’objet. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 92 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 165.

Je mets aux voix l'article 41, modifié.