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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
En conséquence, l'article 41 bis est supprimé.
L'amendement n° 132, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 41 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa (d) du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes est s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Beaufils, l’amendement n° 132 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 132.
L’amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Dans le 3° du I de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – La perte de recettes résultant po...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Et reconnue ! La parole est à M. le rapporteur général.
Il s’agit donc de l’amendement n° 19 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’article 41 ter, modifié.
L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Procaccia et MM. P. Dominati et Bizet, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 bis de l’article 265 bis A du code des douanes est ainsi rédigé : « 1 bis. L’alcool éthylique sous nomenclat...
L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Procaccia et MM. P. Dominati et Bizet, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
