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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 145 rectifié bis. Je mets aux voix l’amendement n° 146 rectifié bis.
L'amendement n° 94, présenté par MM. Sido et Pintat, est ainsi libellé : I. - Après l'article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « IV bis. - Un prélèvement sur la taxe est eff...
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. César, Dufaut, Couderc, Bailly, Alduy, Doublet et Gaillard, Mmes Lamure, Férat, Sittler, Troendle, Bruguière et Hummel et MM. J. Blanc, P. Blanc, Buffet, Courtois, Grignon, Guené, Lau...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 48 rectifié. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Dans le b du II de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - Dans le c du même II, remplacer le montant : par le montant : et le ...
La parole est à M. Yannick Botrel, pour défendre l’amendement n° 113.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements n° 57 rectifié et 113 ?
Il s’agit donc des amendements n° 57 rectifié bis et 113 rectifié. La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié bis et 113 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 48 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. César, Doublet, Laurent et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du 1° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Sous cette même réserv...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 52 rectifié ter. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Dans le dixième alinéa (c) du 1° du III de cet article, remplacer les mots : déclaré par l'exploitant lorsque la différence positive entre la moyenne des chiffres d'affaires hors taxes des trois exercices pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard César.
