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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L’amendement n° 49 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 42, modifié.
L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, M. Gaillard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 7° du 1 de l'article 39 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans la limite ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Yann Gaillard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L’amendement n° 154 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. - L'article 72 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 72 A. - A com...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 50 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par MM. César et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi...
L'amendement n° 95, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du 2° de l'article 438 du code général des impôts, le montant : « 3, 40 € » est remplacé par le montant : « 3, 60 € ». II. - Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 95 est-il maintenu ?
L'amendement n° 95 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 56.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42. Monsieur César, vous aurez noté que M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur général vous ont demandé d’apprécier in vivo la qualité de ces crus !
liste de tous les participants à ce débat…
L'amendement n° 101, présenté par MM. Bizet, Doublet, Laurent et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 732 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisa...
