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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
Je mets aux voix l'article 42 septies, modifié.
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 42 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 208 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 208 septies ainsi rédigé : « A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 58 rectifié bis. La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
M. le président. Monsieur César, vous êtes pardonné. Je propose d’ailleurs que le Gouvernement vous décerne le César des amendements !
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 42 septies.
La parole est à M. le rapporteur général, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 43.
L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 21 est-il maintenu ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
