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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 43 quater.
La parole est à M. le rapporteur général, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la seconde phrase de cet article : Toutefois, lorsque le montant non remboursé des acomptes est inférieur à 80 % du montant de la cotisation totale d'impôt sur les sociétés, l'intérêt de retard... La parole est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 128.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'article 43 quinquies, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.
L'amendement n° 80, présenté par M. Bel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou et Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour 2009, l'augmentation maximale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie prévue par le deuxième alinéa du II de l'article 1 600 du code général des i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
