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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n°°21.
En conséquence, l'article 43 bis est supprimé.
L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, après le mot : déchéance insérer le mot : rétroactive La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je mets aux voix l'article 43 ter, modifié.
L'amendement n° 152, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa du 1° du I de cet article, après les mots : à l'article L. 511-30 du code monétaire et financier insérer les mots : ou une caisse départementale ou interdépartementale mentionnée à l'article L. 512-55 du même code titulaire d'un a...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 152 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 43 quater, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 147 est présenté par M. Béteille et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 43 quater, insérer un a...
La parole est à M. Jacques Gautier pour présenter l'amendement n° 147.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Partagez-vous l’avis du Gouvernement, monsieur le rapporteur général ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Il s’agit donc des amendements identiques n° 68 rectifié bis et 147 rectifié. La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié bis et 147 rectifié.
