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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 15 est-il maintenu ?
L'amendement n° 15 est retiré. Je mets aux voix l'article 26.
C. - Lutte contre la fraude fiscale
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 27.
L'amendement n° 174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début du 1° du I de cet article : Aux deuxième et quatrième alinéas, le mot ... II. - Compléter le même I par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au dernier alinéa, avant le mot : « demeurent », le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixièm...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
L'amendement n° 72, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 169 du livre des procédures fiscales : « Le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la sixième année qui suit celle...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gaudin, l'amendement n° 72 est-il maintenu ?
L'amendement n° 72 est retiré. Je mets aux voix l'article 28, modifié.
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Avant le premier alinéa de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article 34, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les bénéfice...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
