Interventions de Roger Romani

Il s’agit donc de l’amendement n° 36 rectifié bis. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, après l'article 21. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article addition...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 38 rectifié bis. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, après l'article 21. L'amendement n° 39, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 39 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, après l'article 21. L'amendement n° 37, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 37 est retiré. L'amendement n° 93, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I du D de l'article 1594 F quinquies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Qu'au jour de l'acquisition les immeubles soient exploités depuis au mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 93 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, après l'article 21.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 125, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 790 A du code général des impôts, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° 13 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 125.

Je mets aux voix l'article 21 bis.

L'amendement n° 47, présenté par MM. du Luart et Doligé et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 5 bis de l'article 39 du code général des impôts tel qu'il résulte de la loi n° du de finances pour 2009, après les mots : « code de commerce »,...