Interventions de Roger Romani

L'amendement n° 16 est retiré. Monsieur le rapporteur général, je vous conseille la lecture du rapport que j’ai rédigé sur la cyberdéfense !

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par M. Patriat, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 96 G du livre des procédures fiscales, après le mot : vendeur insérer les mots : ou du prestataire et après le mot : biens insérer les mots : ou des services et après le mot : ventes insérer ...

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Bricq, l'amendement n° 112 est-il maintenu ?

L'amendement n° 112 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 175.

Je mets aux voix l'article 30, modifié.

L'amendement n° 161, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : l'article 358 du présent code dans les rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du I de cet article : trois mois à compter de la notification de la décision de l'administration. Ce délai ne s'applique pas en cas de défa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 161.

Je mets aux voix l'article 31 bis, modifié.

L'amendement n° 162, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Ces dispositions s'appliquent aux créances nées à compter du 1er juillet 2008. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 162.

Je mets aux voix l'article 31 ter, modifié.

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 31 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le privilège reconnu à l'article 1920 du code général des impôts est suspendu pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigu...

L'amendement n° 105 rectifié est retiré.