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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
Monsieur Gautier, l'amendement n° 100 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 100 rectifié est retiré.
L'amendement n° 126, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
Je mets aux voix l'article 21 quater.
L'amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
En conséquence, l'article 21 quinquies est supprimé.
L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L 10 du Livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque lors d'une transmission à titre gratuit ou onéreux, l'évaluati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gaudin, l'amendement n° 104 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 104 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 22.
L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales, remplacer les mots : elle procède par les mots : une commission indépendante procède II. En conséquence, à la fi...
