Interventions de Roger Romani

L’amendement n° 138 rectifié, présenté par M. Cazalet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. - À l’article 1723 ter-0 B, les mots : « des taxes mentionnées aux articles 1599 quindecies, 1635 bis ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président. Le Sénat pourrait constituer un groupe de travail !

La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 138 rectifié.

Je mets aux voix l’article 39, modifié.

E. - Mesures en faveur de l’environnement

La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l’article.

Je mets aux voix l’article 40.

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, après les mots : code général des impôts insérer les mots : le mot : « irrévocable » est remplacé par le mot : « quinquennale » et II. - Compléter cet article par un paragraphe ai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 55 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l’article 40 bis, modifié.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale européenne avec débat suivante : n° 3 - M. Hubert Haenel demande à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes de tirer les enseignements de l’exercice par la France de la présidence de l’Union européenne. Il lui demande notamment si les changements semestriels de présidenc...

J’ai reçu de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, M. Jean-Claude Danglot, Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Ca...

J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 146, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sou...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les ...