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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 194.
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur l'amendement n° 160 ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 160 rectifié. Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 160 rectifié.
Je mets aux voix l'article 18 quater, modifié.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 32...
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Maurey, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots : résident et travaillent insérer les mots : ou, à défaut, les établissements publics d...
Je vous en prie, mon cher collègue.
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Maurey, Vanlerenberghe, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 44 terdecies du code général des impôts, supprimer les mots : 1° du II. - Dans le ...
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Maurey, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le V de cet article pour l'article 1647 C septies du code général des impôts, remplacer le montant : par le montant : ...
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Maurey, Vanlerenberghe, Biwer, Bernard-Reymond, Bourdin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du 1 du VII de cet article. II. - Pour compenser les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale découlant du I, ...
L'amendement n° 83 rectifié est retiré. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Todeschini et Masseret, Mmes Printz et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa (1°) et à la fin du neuvième alinéa (2°) du 2° du I de cet article, remplacer les mots : bénéficiant d'un dispositif spécifique visant à recréer un niveau d'emploi comparable à c...
Je vous en prie, mon cher collègue.
L'amendement n° 158, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au début du neuvième alinéa (2°) du 2° du I de cet article, après les mots : Les communes insérer les mots : , le cas échéant visées au 1°, Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1383 I du code général des impôts, remplacer la référence : au 1° par les références : aux 1° et 2° II. - Dans le premier alinéa du texte proposé...
L'amendement n° 159, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du VI du texte proposé par le V de cet article pour l'article 1647 C septies du code général des impôts, remplacer les mots : qui ont été reconnues comme zones de restructuration de la défense mentionnées au pre...
L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du VII de cet article, après le mot : applicable insérer les mots : à taux plein II. - Dans la dernière phrase du quatrième alinéa du même VII, remplacer le mot : quatrième par le mot : sixième et le mot : ...
L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Modifier ainsi la dernière phrase du quatrième alinéa du VII de cet article : A. - Remplacer les mots : par les mots : au tiers B. - Remplacer les mots : par les mots : aux deux tiers II. - Pour compenser les pertes de recettes résu...
L'amendement n° 108, présenté par MM. Mayet et Pinton, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa du 2° du I de cet article : « 2° Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre incluant une zone d'activité significative qui n'est pas située sur le territoire de ...
Quel est l’avis de la commission ?
