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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 17 décembre 2008, par M. le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution, par plus de soixante députés et soixante sénateurs, de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (nos 499, 2007-2008, 66 et 67). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre II. CHAPITRE II Des militaires de la gendarmerie nationale L'amendement n° 55, présent...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix l'article 4.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 28 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : « Dispositio...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 28.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 et 28.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 29 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 29.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 29.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 30 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-2 du code...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 30.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
