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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Les amendements n° 11 et 30 sont retirés.
Il s’agit donc de l’amendement n° 11 rectifié. La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour le défendre.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
L'amendement n° 41, présenté par Mme Demessine, MM. Billout, Hue, Mélenchon et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-3 du code de la défense, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ......
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
L'amendement n° 13, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article L. 4221-1 du code de la défense, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : « ou par arrêté du ministre de...
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 12, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa de l'article L. 4221-4 du code de la...
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 14, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 3° de l'article L. 4221-8 du code de la défense, aprè...
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 15, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 46 du code électoral est complété par un alinéa ...
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Le sous-amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 15, après le mot : réserviste insérer les mots : de la gendarmerie nationale La parole est à Mme la ministre, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 15.
