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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Je mets aux voix le sous-amendement n° 62.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Je constate que ce sous-amendement est adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 15, modifié.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 5
Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Virginie Klès.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 53, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du 4° de cet article : Après la première phrase du 2° ... L'amendement n° 16, également présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après le b) du 5° de cet article insérer un alinéa, ainsi rédigé : c) ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote sur l'amendement n° 48.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
L'amendement n° 31, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Dans le 2° de l'article 16, les mots: « de la défense » sont remplacés par les mots: « de l'intérieur » ; 2° Dans le premier a...
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 50, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'avant-dernier aliné...
