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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, sont transférés au ministère de l'intérieur, ...
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
En conséquence un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. CHAPITRE III Dispositions finales
L'amendement n° 51, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Reiner.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Je mets aux voix l'article 9.
