Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Leleux et Brun, Mme Sittler et MM. Bailly, Bourdin et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 10, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant, d'une part, les modali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leleux, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 42 rectifié dans le sens suggéré par Mme le ministre ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Leleux et Brun, Mme Sittler et MM. Bailly, Bourdin et Bécot, est ainsi libellé : Après l’article 10, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport ...
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Monsieur Leleux, pour votre premier amendement le succès est total : je vous félicite !
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L’amendement n° 19 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit l’intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif à la...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 19.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour une fois, je me permettrai d’intervenir dans le débat pour apporter également mon soutien à cette proposition, car la nation doit être sublimée chaque fois que l’occasion se présente. Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 19.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le rapporteur.
L’estime des représentants des grandes villes à l’égard de la gendarmerie n’est pas moindre, n’est-ce pas, monsieur Pozzo di Borgo ?…
La ville de Paris, par exemple, abrite aussi un certain nombre de casernes de gendarmerie, pour notre grande satisfaction.
La parole est à Mme Catherine Troendle, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour explication de vote.
