Interventions de Roger Romani

L'amendement n° II-4, présenté par MM. Collin, Lambert et Miquel et Mme Keller, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le programme : Transports aériens, surveillance et certification, insérer une ligne : Dont charges de personnel II. - Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisationsd'engagement Créditsdepaiement Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel Navigation aérienne Dont charges de personnel Transports aériens, surveillance et certification Dont charges de personnel Formation aéronautique Dont charges de personnel TOTAL SOLDE La parole est à M. Yvon Coll...

L'amendement n° II-4 est retiré. L'amendement n° II-16, présenté par MM. Collin, Lambert et Miquel et Mme Keller, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisationsd'engagement Créditsdepaiement Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel Navigation aérienne Dont charges de personnel Transports aériens, surveillance et certification Formation aéronautique Dont charges de personnel TOTAL SOLDE La parole est à M. Yvon Collin, rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-16 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-16 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » figurant à l’état C. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte spécial « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-123.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres ».

J’appelle en discussion les articles 60 et 61 et l’amendement portant création d’un article additionnel rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Écologie, développement et aménagement durables

L’amendement n° II-19 rectifié, présenté par MM. Lambert et Collin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’agence de financement des infrastructures des transports de France est dissoute le 1er janvier 2009. À cette date, les éléments de passif et d’ac...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° II-19 rectifié est retiré.