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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à M. François Marc, sur l'article.
L'amendement n° II-76 rectifié, présenté par MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon et M. Zocchetto, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1 du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 285 septies du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Sont concernés par cette taxe les ax...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Legge, l'amendement n° II-76 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II–76 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-75 rectifié, présenté par MM. de Legge, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du ...
L’amendement n° II–75 rectifié est retiré. L'amendement n° II-78, présenté par Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé et Blondin, MM. Botrel, Fichet et Hervé, Mme Klès et M. Le Menn, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Des exonérations p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-78.
L'amendement n° II-83, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 2° du I du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 270 du code des douanes : « 2° Les routes à grande circulation appartenant à des collectivités territoriales, telles que définies à l'article L. 110-3 du code de la route. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Montgolfier, l'amendement n° II-83 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-83 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet.
L'amendement n° II-80, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin et Mlle Joissains, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 271 du code des douanes, remplacer les mots : supérieur à trois tonnes et demi par les mots : supérieur à douze tonnes Cet amendement n'est pas soutenu...
L'amendement n° II-74 rectifié, présenté par MM. de Legge, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes par les mots : en tenant compte de leur importance démographique et é...
L'amendement n° II-79, présenté par Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé et Blondin, MM. Botrel, Fichet et Hervé, Mme Klès et M. Le Menn, est ainsi libellé : Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le montant : par le montant : La parole est à Mme Odette Herviaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
