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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 290.
L'amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, remplacer le mot : continuent par les mots : peuvent continuer La parole est à M. le haut-commissaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 255.
L'amendement n° 58, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par les mots : dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du IV de cet article, remplacer la référence : L. 262-14 par la référence : L. 262-16 et remplacer les mots : mentionnés à l'article L. 262-16 par les mots : désignés par le décret prévu à l'article L. 262-14 La parole est à M. le haut-commis...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 311.
L'amendement n° 67, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Tout paiement indu de revenu minimum d'insertion et de prime forfaitaire, prévus aux articles L. 262-2 et L. 262-11 du code de l'action sociale et des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
