Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 73, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Après l'article L. 128–2 du même code, il est inséré un article L. 128–3 ainsi rédigé : « Art. L. 128–3. - L'application combinée des articles L. 127–1 et L. 128–1 ne peut ent...
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 73.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
L'amendement n° 288, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 1407 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 382 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...
Je mets aux voix l'amendement n° 288.
Quel est l’avis de la commission ?
CHAPITRE IV Dispositions relatives à la mobilité dans le parc de logements
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
