11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 644.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
L’amendement n° 606, présenté par Mmes Voynet et Blandin, MM. Desessard et Muller et Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Avant l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les opérations de démolition-reconstruction, faisant l’objet d’une convention prévue à l’article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l'amendement n° 606 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 606.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 194 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 387 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes...
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l'amendement n° 387.
L'amendement n° 629, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « existants », sont insérés les mots : « et des s...
Le sous-amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer le I de l'amendement n° 629. La parole est à M. le rapporteur.