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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
24 amendements trouvés
31/03/2009 — Amendement N° 51 au texte N° 20082009-305 - Article 6 (Retiré)
MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, ...
Rédiger comme suit le quinzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme : « Les statuts de l'agence prévoient expressément la mise en place d'une commission qui est chargée de statuer sur l'immatriculation des opérateurs de voyages visés à l'article L. 211-1 et les exploitants de voitures de...
31/03/2009 — Amendement N° 50 au texte N° 20082009-305 - Article 6 (Adopté)
MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, ...
Dans le treizième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, remplacer les mots : sur la base du tableau mentionné par les mots : selon la procédure et le tableau mentionnés Exposé sommaire : Cet alinéa 13 introduit dans les missions de l'Agence de développement touristique de France la di...
31/03/2009 — Amendement N° 49 au texte N° 20082009-305 - Article 6 (Adopté)
MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, ...
Compléter le douzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme par les mots : des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des chambres d'hôtes ; Exposé sommaire : Il est nécessaire de mettre le ...
31/03/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 20082009-305 - Article 6 (Adopté)
MM. Raoult, Chastan, Guillaume, Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, ...
Compléter le septième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme par les mots : et du développement durable Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans les missions de la nouvelle agence de développement touristique de la France, une mission d'expertise et de conseil dans le domai...
