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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/12/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 20092010-138 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le fonds d'aménagement numérique des territoires est alimenté par une contribution versée par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques calculée sur le chiffre d'affaires. Exposé sommaire : Il s'agit de doter le fonds d'une ressource pér...
09/12/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 20092010-138 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Dans cet article, remplacer (cinq fois) les mots : fonds d'aménagement numérique des territoires par les mots : fonds de péréquation d'aménagement numérique des territoires Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi qu'il s'agit bien d'un fonds de péréquation entre les territoires.
09/12/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 20092010-138 - Article 1er H (Retiré)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Alinéa 2 Après le mot : modalités insérer les mots : , notamment financières, Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les modalités financières soient définies par l'ARCEP.
09/12/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20092010-138 - Avant l'article 1er HA (Irrecevable)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Avant l'article 1 er HA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 32 du code des postes et communications électroniques, est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° Haut débit. « On entend par haut débit un débit minimal de 2 mégabits/secondes ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de définir précisément ce ...
09/12/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20092010-138 - Avant l'article 1er HA (Irrecevable)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Mme Blondin, les membres du Groupe Sociali...
Avant l'article 1 er HA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques, est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Un service d'accès à l'internet à débit minimal de 2 mégabits/secondes à un prix abordable ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir le co...
