Loi de finances pour 2012

Monsieur le Président, j'avais des questions à poser à M. François Baroin. Comme vous le représentez, je vous poserai des questions en ma qualité de rapporteur sur l'énergie... Concernant mon rapport pour avis sur l'énergie, je voudrais connaître votre position sur deux points précis. Tout d'abord, un certain nombre d'acteurs industriels du do...

Nous avons eu un problème de communication ou d'interprétation. On m'a dit que vous alliez représenter François Baroin et qu'à ce titre, vous seriez à même de répondre à des questions qui relèvent des compétences de ce dernier...

Madame la ministre, mes chers collègues, je présente cet amendement au nom de la commission de l’économie, qui l’a adopté le 16 novembre dernier, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Cet amendement a été proposé par notre collègue Roland Ries, rapporteur pour avis de ces mêmes ...

Personnellement, je n’ai pas été totalement convaincu par les arguments avancés par Mme la rapporteure générale. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où il s’agit d’un amendement de la commission de l’économie, il ne m’appartient pas de le retirer.

La taxe locale d’électricité a fait l’objet d’une importante réforme dans la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, du 7 décembre 2010, texte nécessaire pour mettre en conformité le droit français avec la directive européenne du 27 octobre 2003. Cette réforme a donné lieu à d’importantes modifications. Le ...

La taxe sur les plus-values réalisées lors de cessions de terrains agricoles devenus constructibles a été créée par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, afin de protéger le foncier agricole. À l’époque, déjà, lors des débats au Sénat sur ce texte, le groupe socialiste avait souligné qu’une telle taxe n’ét...

Nous en sommes conscients, l’application de cette taxe, même durcie, ne suffira vraisemblablement pas à renverser la tendance. Il nous faudra aussi maîtriser l’étalement urbain, pour protéger le maraichage en zone périurbaine, et rétablir des mesures de contrôle des structures agricoles, plus fortes et plus efficaces, pour favoriser le renouve...

Madame la ministre, je vous le répète : on attendait 40 millions d’euros, on a eu 2 millions d’euros !

Je voudrais revenir sur un sujet qui me préoccupe tout particulièrement. Nicole Bonnefoy a appelé, à juste raison, l’attention de Mme Bachelot-Narquin sur le problème de société que représentent les violences faites aux femmes en général et celles qui sont commises au sein des couples en particulier. Je veux rappeler que ces violences constitu...

Monsieur le président, j’interviens dans le cadre du projet de loi de finances. Précédemment, il a été question de réduire les crédits alloués aux associations, et je tiens à dénoncer un certain nombre de faits, notamment la non-application de la loi du 4 avril 2006 et de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié à cinq corapporteurs l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». En ce qui me concerne, je traiterai des crédits du programme 174...

Faute de réponse de votre part au moins sur un point, monsieur le secrétaire d’État, je me permets de renouveler la demande d’explication que j’avais formulée lors de la discussion générale, bien qu’elle ne présente pas de lien avec l’amendement en discussion. Au sujet de l’action Lutte contre le changement climatique, j’ai souligné dans mon r...

Pis, les crédits consacrés au plan « particules » passent de 3, 8 millions d’euros à 253 000 euros, soit une chute vertigineuse de 94 %, alors même que la pollution aux particules provoque chaque année 40 000 décès ! L’objectif fixé l’an passé de vingt sites seulement dépassant les valeurs limites en dioxyde de soufre ou en oxyde nitrique ne s...

Le ministre français siège au conseil des ministres de l'agriculture, qui a approuvé la suppression des droits de plantation à compter du 31 décembre 2015 ! N'importe qui pourra planter n'importe quoi. Des millions d'hectares étant disponibles, on peut craindre surproduction et effondrement des cours. La qualité sera sacrifiée. Les grandes expl...

Avec 693 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2012, en baisse de 6,5 %, ce programme, qui reste modeste au sein de la mission, bénéficie cependant d'importante dépenses fiscales rattachées, au premier rang desquelles le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Les priorités affichées me seront l'occasion de faire le point sur l'...

Daniel Dubois m'a mal compris. Je suis favorable à la mise sous condition de ressources du cumul avec l'éco-prêt à taux zéro. Mais j'accepte mal que l'on conditionne la bonification à la réalisation d'un bouquet de travaux, investissement trop important pour certains ménages. Je n'ignore pas le programme de l'ANAH, mais le vrai problème tient p...

Il n'en reste pas moins que l'opinion publique est peu sensibilisée. Au reste, si elle l'était davantage, le financement n'aurait peut être pas reculé en un an de 3,8 millions à 253 000 euros... Le plan particule fixait l'objectif d'un maximum de vingt sites dépassant le seuil d'émission de SO2. Ils sont encore 68 aujourd'hui : c'est là un vrai...

La baisse des crédits du FISAC est une tendance ancienne : 96 millions d'euros en 2005, 86 en 2006, 71 en 2007, 80 en 2008, 70 en 2009. On est très loin des 100 millions d'euros de crédits promis par la LME. Ces restrictions drastiques auront des conséquences dans les territoires- en milieu rural et dans les quartiers difficiles- tant en ce qui...

A ce propos, je serais curieux de connaître le bilan de la TVA à 5,5 % dans la restauration en matière de création d'emplois.

Je suis persuadé non seulement que les missions nouvelles ne pourront être remplies, mais que les missions actuelles et anciennes ne pourront plus l'être non plus. C'est une application aveugle de la RGPP. Tant pis pour le consommateur !