Loi de finances pour 2013

J’ai cosigné l’amendement de notre collègue Martial Bourquin, dont je tiens à saluer ici le courage et la détermination sans faille pour que justice sociale soit rendue aux milliers de personnes qui ont quitté leur emploi en 2007 et 2008, en pleine crise économique, pensant ainsi sauver leur entreprise en laissant leur place à des plus jeunes. ...

Je souhaite saluer le dispositif des « emplois francs », de même que l'éligibilité des jeunes des ZUS aux emplois d'avenir.

La mission « Écologie, développement et aménagement durables » comporte huit programmes, mais deux d'entre eux seulement relèvent de la compétence de notre commission : - le programme 205, relatif aux crédits de la pêche, nous a été présenté la semaine dernière par notre collègue Gérard Le Cam ; - le programme 174, intitulé « Énergie, climat ...

Je confirme que les principales pertes d'énergie passent par le toit, surtout dans les maisons individuelles. Les ZDE sont fragiles sur le plan juridique et font l'objet d'annulations, mais il faut en effet une concertation locale : la procédure ICPE le permet avec une enquête publique, accompagnée de la procédure du permis de construire et en...

La suppression des droits de plantation à partir de 2015, décidée en 2008, est lourde de conséquences pour la viticulture française. Nous en sommes à un tournant : si au niveau européen, nous ne parvenons pas à les rétablir, je ne vois pas d'avenir à une échéance d'une dizaine d'année pour les exploitations viticoles familiales. Nous attendons ...

Je me réjouis de l'augmentation de la taxe sur les logements vacants et de l'extension du périmètre d'application. Compte tenu de la pénurie actuelle, n'envisagez-vous pas une contribution de solidarité urbaine à la charge du vendeur ou la reconversion de bureaux en logements ? Que pensez-vous de la proposition de la fondation Abbé Pierre, un...