Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Alinéa 3. Remplacer les mots « contrat transitoire » par le mot « contrat » et les mots « période transitoire » par les mots « période allant jusqu'au 31 décembre 2016 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La notion de contrat transitoire n'est pas claire sur le plan juridique, ni nécessaire puisque la date de fin des rémunérations ...

Compléter l'article par un IV ainsi rédigé : IV. À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 553-1 du code de l'environnement, les mots « constituant des unités de production telles que définies au 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'éle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les biocarburants sont des carburants produits à partir de biomasse. À titre d'exemple, il est possible de produire des biocarburants à partir de la lignine, composant du bois non utilisé par l'industrie papetière. La recherche prévoit également la fabrication de biocarburants à partir d'algues. Or ces...