Loi de finances pour 2014

Au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », le programme 174 regroupe les crédits dédiés à l'énergie. La même mission comporte cette année trois nouveaux programmes budgétaires, consacrés à la mise en oeuvre du nouveau Programme d'investissements d'avenir (PIA2) engagé en juillet dernier par le Gouvernement. Ces t...

J'insiste sur le fait que ce budget est un budget de consolidation, dans l'attente du projet de loi sur la transition énergétique, qui devrait être examiné et adopté d'ici la fin de l'année prochaine. La rénovation thermique connaît une réelle dynamique, si l'on en juge par les appels reçus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de ...

60 % exactement, le reste finançant les tarifs sociaux, la cogénération et les zones non interconnectées. Faut-il aller davantage vers les appels d'offre ou le tarif d'achat ? L'un comme l'autre présentent des inconvénients. Le ministre a dit récemment réfléchir à l'extinction des tarifs d'achat d'électricité, sans mentionner d'horizon précis ...

Le retard de développement des énergies renouvelables est avéré : au rythme actuel, nous n'atteindrons pas les objectifs « trois fois vingt » de la directive européenne. Mais j'ai confiance dans les avancées que portera le projet de loi sur la transition énergétique. Le nouveau Programme d'investissements d'avenir (PIA 2), le PIA 2, comporte de...

Je désire, en me plaçant sur un plan plus général, attirer l’attention du Sénat sur la gravité des pollutions liées aux sacs en plastique. De fait, il s’agit d’une véritable bombe à retardement pour notre environnement terrestre comme marin. En 2011, sur la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique...

J'évoquerai le secteur viticole qui représente notre deuxième poste exportateur après l'aéronautique. Je souligne que la consommation mondiale de vin est en train de progresser, en particulier en Europe du Nord, dans les pays asiatiques et aux États-Unis. Or la concurrence est particulièrement vive sur ce marché en croissance, avec l'offensive ...

Le rapporteur a évoqué les remarques de la Cour des comptes : quelle suite leur sont-elles réservées ? Il a également mentionné d'éventuelles conséquences néfastes d'une des dispositions de la proposition de loi de M. François Brottes, qui vise cependant à améliorer l'environnement normatif de notre économie.

Élu du département de l'Aude, j'ai été aux premières loges pour mesurer les conséquences du scandale de la viande de cheval. La sécurité alimentaire est une priorité des français et le programme n° 206 consacré à la sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation est exemplaire en préservant les crédits et en recherchant la plus grande efficac...