Économie sociale et solidaire

Si les membres de la chambre régionale d’économie sociale et solidaire, la CRESS, ainsi que les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire sont conviés à la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire visée à l’article 5 B, ils ne sont pas associés à l’élaboration de la stratégie régionale de l’économie sociale et s...

Les ajouts que nous souhaiterions voir intégrer dans l’article 9 du présent projet de loi portent sur le guichet unique partenarial, qui fonctionne maintenant depuis un certain nombre d’années. Ce guichet répond à une réalité toute simple : sur le territoire d’une ville ou d’une agglomération, les maîtres d’ouvrage peuvent être nombreux à prat...

Je souscris totalement aux propos de ma collègue Christiane Demontès. Après consultation de mes collègues, je rectifie mon amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur, à l’exception du remplacement des mots « en priorité » par l’adverbe « notamment » ; sur ce point, je préfère en rester à ma rédaction initiale.

Force est de constater que l’économie sociale et solidaire reste encore trop méconnue. Elle souffre en outre d’un manque de reconnaissance dû au fait qu’elle n’avait jusqu’à aujourd’hui, jusqu’à votre projet de loi, monsieur le ministre, ni définition précise ni reconnaissance officielle. Voilà une lacune qui sera bientôt comblée ! J’avoue ne ...

L’article 3 dispose qu’« un décret précise la composition et les missions du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, fixe les modalités de son fonctionnement et de désignation de ses membres ». Par cet amendement, je souhaite indiquer que les membres du conseil sont « désignés majoritairement par les organismes professionnels les...

Je crois savoir que le Gouvernement a déjà mis en place des actions permettant la promotion de l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes générations, notamment grâce à la signature d’un accord passé entre le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et le ministre de l’éducation nationale en faveur du développement de l’économi...

Ce texte définit l'ESS de manière inclusive. Pour être éligible à la qualité d'entreprise de ce secteur, il faut remplir tout de même remplir certains critères. Comment le respect de ceux-ci sera-t-il vérifié, y aura-t-il une évaluation annuelle ? Aux termes de l'article 4, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire - indépenda...