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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
49 amendements trouvés
10/09/2015 — Amendement N° 680 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Labazée, Mmes Jourda, Meunier, Emery-Dumas, MM. Madrelle, Montaugé, Leconte, J.C. Leroy, Cazeau, F. Marc, Mme Khia...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/09/2015 — Amendement N° 677 au texte N° 20142015-654 - Article 24 (Retiré)
M. Labazée, Mme Jourda, MM. Madrelle, Tourenne, Mme Yonnet, MM. Montaugé, Leconte, J.C. Leroy, Cazeau, F. Marc, Mme K...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce document doit obligatoirement faire figurer les informations détaillées relatives à l'état nutritionnel du patient. Exposé sommaire : Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé confiait aux Pr Serge Hercberg et Pr Arnaud Basdevant la mission de faire ...
10/09/2015 — Amendement N° 676 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Labazée, Mmes Jourda, Meunier, D. Gillot, M. Courteau, Mme Emery-Dumas, MM. Madrelle, Montaugé, Leconte, J.C. Lero...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation à la promotion de la santé des élèves au travers de la vaccination. » Exposé sommaire : Cet amendement...
10/09/2015 — Amendement N° 619 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 30 (Retiré)
MM. Daudigny, Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Cazeau, Courteau, Madrelle, Manable, F. Marc, Mmes ...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre V du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1151-… ainsi rédigé : « Art L. 1151-... – En application des articles L. 1151-1 à L. 1151-3 du code de la santé publique : « I. – Seuls les médecins auto...
10/09/2015 — Amendement N° 618 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Daudigny, Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Courteau, Madrelle, Manable, F. Marc, Mmes Monier, ...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement est habilité à créer un diplôme d’assistant médico-technique en dermatologie. II. – Les conditions d’admission au diplôme et de déroulement de la formation sont définies après consultation des professionnels concernés. III. – Les conditions d’exercice de c...
10/09/2015 — Amendement N° 461 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Camani, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Fér...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie cœliaque en France ainsi que sur le niveau de connaissance des praticien...
10/09/2015 — Amendement N° 309 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Génisson, M. Courteau, Mmes M. André, Bataille, Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Cazeau, Mmes Conway-Mouret, Guille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/09/2015 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Retiré)
Mmes Yonnet, Bataille, Blondin, Bricq, Cartron, M. Cazeau, Mme Conway-Mouret, M. Courteau, Mmes Espagnac, Ghali, D. G...
Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après consultation des agences régionales de santé, des représentants des professionnels de santé, des représentants d’usagers et des associations d’élus des collectivités territoriales, un décret pris en Conseil d'État détermine le nombre, le lieu d’implantation et les critères objectifs d...
07/09/2015 — Amendement N° 170 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Courteau
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la pondération de la tarification des actes médicaux en fonction du handicap dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il est urgent d’adapter la tarification à la réalité de...
